À trois jours de l’obligation, une association réclame le report de la facturation électronique

Sommaire

• Une plainte, et ce qu’elle réclame vraiment
  • La facturation électronique, ce truc qui te tombe dessus
  • L’association dit stop, Bercy dit go
  • Le grand écart des chiffres, encore
• Notes de bas de page :
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Trois jours. Deux jours. Un jour. Voilà ce qui te sépare de l’obligation. Si tu es un entrepreneur. Le 1er septembre, toutes les entreprises de France et de Navarre, comme la tienne, devront pouvoir recevoir leurs factures au format électronique. Toutes. De la micro-entreprise qui facture deux clients par mois comme le mastodonte du CAC 40. Et pile à cette échéance, une association débarque avec une plainte. Une demande qui tombe comme un cheveu sur la soupe. L’association s’appelle AC !! Anti-Corruption. Elle a déposé plainte contre X¹ auprès du parquet national financier². Un dépôt dans la foulée du vol de données au fisc revendiqué par le groupe ZeroBytes. Motif affiché : faire la lumière sur le piratage. Motif qui nous intéresse : elle veut geler la réforme de la facturation électronique tant que la sécurité n’est pas prouvée. Le timing, est loin d’être du au hasard. Et puis, côté sécurité, qui nous dit que c’est béton ? Hein, qui nous le dit ?

Une plainte, et ce qu’elle réclame vraiment

Reprenons dans l’ordre. En mars déjà, AC !! avait porté plainte après la fuite du fichier FICOBA. Environ 1,2 million de comptes bancaires se sont baladés entre fin janvier et mi-février. Rebelote fin juin. Cette fois la cible, c’est le vol de données fiscales confirmé par l’administration courant août. On en a parlé ici même. (voir en bas de l’article) Tu commences à le savoir. Vu que je te feuilletonne ici-même tous les épisodes. Enfin, presque. En tout cas, dans son communiqué, signé du président Marcel Claude, l’association demande deux choses. Un : que toute la lumière soit faite sur l’origine des intrusions. Deux : le report de la réforme de la facturation électronique. C’est écrit noir sur blanc, sur son propre site. Pas une interprétation de journaliste. Leur texte à eux.

Le reste, en revanche, mérite une pincette. La presse qui a sorti l’info parle d’infractions précises visées par la plainte : extraction frauduleuse de données, violation du secret fiscal, corruption. Des choses que j’ai déjà évoquées ici-même. Elle évoque aussi un volet sur les budgets de cybersécurité de la DGFiP, sous-traités à des prestataires privés. Là, je n’ai pas osé. Car pas assez documenté. Ces détails ne figurent pas dans le communiqué que j’ai pu ouvrir en première main. Ils viennent du récit journalistique. Je te le signale, parce que tu fais confiance à ce que tu lis ici, et je préfère te dire ce qui est primaire et ce qui ne l’est pas. Et puis, j’ai pour habitude de recouper toute information. Deux fois. Trois fois même.

La facturation électronique, ce truc qui te tombe dessus

Petit rappel, parce que la réforme mélange deux obligations dans les têtes. La réception d’abord. À compter du 1er septembre, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de recevoir une facture électronique via une plateforme agréée³. Sans exception, sans dérogation. Même celle qui facture trois fois par mois. L’émission ensuite, et là ça s’étale : les grandes entreprises et les ETI s’y collent aussi en septembre, les TPE et les PME ont un an de rab, jusqu’en septembre 2027.

Le but affiché ? Lutter contre la fraude à la TVA. Contre le vol de données aussi ? Je dis cela, je dis rien. Et suivre les données fiscales en quasi temps réel. Avant qu’elles soient volées ? Autrement dit, faire transiter encore plus de données d’entreprises par les tuyaux de l’État. Tu vois où l’association veut en venir ? Au moment précis où ces tuyaux prennent (peut-être) encore l’eau, et encore je suis modeste, on s’apprête à y déverser un volume massif de nouvelles données. Le calendrier a le sens de l’ironie. Oui, c’est à cela qu’on les reconnait. Je n’ai pas cité Audiard. 

L’association dit stop, Bercy dit go

Face à la demande de report, le gouvernement ne cille pas. Par la voix de Bercy, il maintient le calendrier. Il assure même que les exigences de sécurité de la réforme sont les plus élevées d’Europe. Ah bon ? Depuis quand ? Car en janvier et juin, c’était plutôt le contraire. À ce sujet, je rappelle le classement au niveau mondial du vol des données pour 2025 de la France. Deuxième après les États-Unis d’Amérique. Et là d’un coup, on est passé meilleur au niveau européen ? Mais si Bercy le dit, alors cela doit être vrai. A-t-il juré-craché par terre ? Pas vu.

Le ministre chargé du dossier, David Amiel, insiste sur un point : ces règles devront être scrupuleusement appliquées par tous les acteurs. Il ne veut donc voir qu’une tête. Traduction du grand écart. D’un côté, une association qui dit « vous venez de vous faire piller, prouvez d’abord que c’est sûr ». De l’autre, un ministère qui répond « c’est sûr, avancez ». Entre les deux, il y a toi. Oui toi. L’entrepreneur qui doit être prêt sous 72 heures pendant que les grands se renvoient la balle. En étant pas sûr que le tuyau soit bien bouché. Enfin, tu te demandes. Tu te poses des questions. C’est ton droit. Mais n’ennuie pas le ministre. Trop occupé. Tu as déjà sa réponse.  En tout cas, cela me rappelle celle qui avait été donnée aux syndicats suite à la découverte du tuyau qui était percé. C’était en juin. Depuis, on sait que des données avaient bien été volées.

Le grand écart des chiffres, encore

Un mot sur l’ampleur, parce que là aussi il faut être carré. L’association cite environ 678 000 usagers pour la fuite fiscale de fin juin, particuliers et professionnels réunis, dont autour de 250 000 à 285 000 pros. Ce chiffre, tu l’as déjà croisé cet été. En conférence de presse le 18 août, l’administration avait, elle, ramené la fuite fiscale à quelque 350 000 particuliers. Les deux ne se contredisent pas vraiment. L’un additionne les professionnels, l’autre isole les particuliers. Mais tu retiens le principe. Selon qui tient la calculette, le pirate ou l’État, le compteur gonfle ou dégonfle. On cite les deux, on n’en canonise aucun. Ainsi, personne ne pourra dire que je dis n’importe quoi.

Alors, report ou pas report ? Ce n’est pas l’association qui tranchera. C’est le parquet, la justice, et surtout le calendrier politique. Quand elle aura fini de prendre son temps. À l’heure où j’écris, rien n’indique que Bercy reculera. L’obligation tient. La plainte suivra son cours, lentement. Très lentement même. Comme toutes les plaintes contre X. Elle suivra son cours bien après le 1er septembre. Et toi, l’entrepreneur, pendant ce temps, tu choisis ta plateforme agréée et tu te mets en règle. Sinon, un coup de bâton. Et puis, comme l’a dit le ministre « c’est sûr, exigences de sécurité les plus élevées d’Europe ». En tout cas, je voudrais rappeler quand même au ministre que le voleur, lui, n’a pas attendu de garanties pour se servir. Je dis cela. Je dis rien. A bon entendeur….

Notes de bas de page :

1. Plainte contre X : plainte déposée sans désigner de coupable nommé, à charge pour la justice de découvrir qui se cache derrière le « X » ↩︎
2. Parquet national financier (PNF) : parquet spécialisé, créé en 2013, compétent pour la grande corruption, la fraude fiscale complexe et les atteintes aux finances publiques. ↩︎
3. Plateforme agréée : intermédiaire immatriculé par l’administration par lequel transitent les factures électroniques et certaines données transmises au fisc. ↩︎