Aux USA, une cour d’appel vient de balancer une bombe : elle a dégommé les règles de neutralité du net de la FCC (la Commission Fédérale des Communications, le gendarme des télécoms aux USA). Je rappelle que la neutralité du Net est le principe qui garantit que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) traitent toutes les données sur Internet de manière égale, sans discrimination ni facturation différenciée selon l’utilisateur, le contenu, le site web, la plateforme, l’application, le type d’équipement ou le mode de communication. Alors, c’est Game Over pour la neutralité du Net aux USA et bientôt en Europe ? On va voir que cela risque bien d’être le cas !
Un principe simple pour un Internet équitable
Imaginez internet comme un réseau routier. La neutralité du net, c’est le principe qui garantit que toutes les voitures, qu’il s’agisse d’une grosse berline ou d’une petite citadine, peuvent rouler à la même vitesse et emprunter toutes les routes. Pas de voie réservée, pas de péage qui vous ralentit. Tout le monde est sur un pied d’égalité.
Mais avec cet arrêt d’une cour d’appel des USA, les FAI (fournisseurs d’accès internet) se frottent les mains. Et pour nous, les utilisateurs lambda, ça sent le roussi. Adieu l’égalité, bonjour les passe-droits. Et ce n’est pas tout : comme les États-Unis donnent souvent le « la » en matière de tech, le reste du monde, et notamment l’Europe, risque fort de subir le même sort. On peut déjà trembler à l’idée de voir ce genre de dérives débarquer chez nous.
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La neutralité du Net : un combat historique
La neutralité du net, ce n’est pas une idée récente. Dès les débuts d’Internet, des militants et des organisations comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ou Access Now ont lutté pour que le réseau reste ouvert à tous, sans discrimination. En 2015, sous l’administration Obama, la FCC avait adopté des règles claires pour garantir un traitement égal du trafic Internet. Mais ces règles ont été démantelées en 2017 sous l’administration Trump, ce qui a déclenché une bataille juridique et politique acharnée.
Des figures politiques états-uniennes, comme Bernie Sanders ou Elizabeth Warren, ont souvent pris position pour défendre la neutralité du net. En Europe, des institutions comme le Parlement européen ont jusqu’ici résisté aux pressions des lobbies pour affaiblir ces protections, mais pour combien de temps encore ?
La brèche qui a démantelé la neutralité du Net
La cour d’un tribunal US, planquée derrière une récente pirouette de la Cour suprême (coucou Loper Bright !), a statué que la FCC n’avait pas le droit de jouer les shérifs et d’empêcher les FAI de brider ou de bloquer nos sites préférés.
Pour info, l‘arrêt Loper Bright est une décision de la Cour suprême qui limite la capacité des agences fédérales à interpréter les lois de manière extensive lorsqu’elles ne sont pas explicites. Résultat : la tentative de l’administration Biden de restaurer la neutralité du Net a pris un méchant coup dans l’aile ce jeudi 2 janvier 2025. La FCC a été jugée incompétente pour rétablir les règles historiques de 2015, qui garantissaient un traitement égal de tout le trafic Internet. En gros, cet arrêt donne moins de pouvoir aux régulateurs pour agir dans des zones grises. Traduction ? Ils n’ont plus le droit de nous protéger d’un Internet à deux vitesses. Super…
Pourquoi c’est grave pour l’utilisateur ?
Cette décision n’est pas qu’un problème états-uniens. Ses conséquences risquent de redéfinir la manière dont nous utilisons Internet partout dans le monde. Sans neutralité du net, les FAI auront le champ libre pour faire payer le prix fort aux sites web pour qu’ils arrivent plus vite chez vous. Imaginez : Netflix ou Amazon payent pour une « voie rapide ». Votre série préférée se chargera instantanément. Par contre, un petit site indépendant comme mychromebook.fr ou un blog que vous adorez suivra sur une « voie lente », avec des chargements interminables. Vous passerez à côté de contenus intéressants, simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer un accès rapide.
Préparez-vous à des « formules premium » : un forfait « Gamer » pour les jeux en ligne, un forfait « Streaming » pour vos films, et un forfait « Basique » tout pourri pour le reste. Résultat ? Une facture qui explose si vous voulez un Internet décent pour toute la famille.
En favorisant les acteurs capables de payer, on tue l’arrivée de nouveaux concurrents. Ainsi un jeune créateur d’application ou une plateforme alternative qui ne peut pas rivaliser avec les géants risque fort de disparaître. Au final, l’utilisateur, finira avec moins d’options et un Internet moins diversifié.
Risques pour la démocratie et l’accès à l’information
Sans régulation, qui garantit que certains types de contenus ne seront pas ralentis pour des raisons politiques ou idéologiques ? Les gouvernements ou les grandes entreprises pourraient facilement influer sur ce que vous voyez ou ne voyez pas en ligne. Ce qui se passe aux USA ne reste jamais cantonné à ce pays. L’Europe, qui protège encore la neutralité du net, pourrait céder sous la pression des lobbies des télécoms ou même sous l’influence de figures comme Elon Musk. Si les FAI états-uniens montrent qu’ils peuvent augmenter leurs profits en brisant la neutralité, leurs homologues européens voudront leur part du gâteau. Résultat ? Des offres « à la carte » qui fragmenteront Internet ici aussi.
La neutralité du net, ce n’est pas qu’une bataille technique. C’est un pilier de la démocratie, de l’innovation et de la diversité culturelle en ligne. Sans elle, l’accès égal à l’information pourrait devenir une relique du passé. Rappelons-nous que ce principe a permis à l’Internet de devenir ce qu’il est aujourd’hui : une plateforme où une simple idée peut bouleverser le monde.
Et cela ne concerne pas que le transport d’informations entraînant des révolutions. Est-ce que le mouvement #meetoo et bien d’autres aurait-il eu autant de retentissement si l’Internet à deux vitesses existait à l’époque ?
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Game Over pour la neutralité du Net aux USA et bientôt en Europe ?
Jessica Rosenworcel, la patronne actuelle de la FCC, appelle le Congrès US à intervenir. Mais le chaos politique actuel aux États-Unis rend peu probable l’adoption rapide d’une législation. Pendant ce temps, l’Europe doit rester vigilante pour ne pas suivre ce mauvais exemple.
En résumé :
- Votre vie en ligne pourrait changer radicalement : accès inégal, coûts plus élevés, moins de diversité.
- La pression sur les régulateurs européens pourrait s’intensifier, et il faudra se battre pour préserver un Internet libre.
Heureusement, des fondations comme la Mozilla Foundation ou des organisations comme l’EFF continuent à sensibiliser l’opinion publique et à faire pression sur les décideurs. Vous aussi, vous pouvez agir en signant des pétitions, en contactant vos élus ou en soutenant ces initiatives.
Alors, le Congrès US va-t-il sauver la baraque ? L’Europe va-t-elle résister à la tentation de suivre le mouvement américain ? Ou allons-nous tous assister, impuissants, à la mort lente et douloureuse d’un Internet ouvert ? Une chose est sûre : sans une mobilisation forte, cet enjeu crucial risque de sombrer dans l’oubli. Réagissons tant qu’il est encore temps !
