Cyberdroit 2018/19. Le droit à l’épreuve de l’internet – 7e éd.

Chaque dimanche, nous présentons une chronique intitulée « Le livre et le chromebook« . A travers ce rendez-vous, vous découvrez un livre dont le point central est soit Google, soit aussi Google. Avec bien sûr une petite touche de chromebook. Comme une cerise sur le gateau à la crême chantilly. Vous allez apprécier nous en sommes sûrs.

LE NUMÉRIQUE ET LE DROIT

Certains auteurs n’hésitent pas à qualifier la progression des technologies numériques de « troisième révolution industrielle ». Il est vrai que la maîtrise de la vapeur, puis celle de l’électricité et du pétrole, avaient ceci en commun qu’elles avaient entraîné une transformation globale de la société des hommes. Elles avaient placé au service des industries comme des particuliers des armées d’esclaves mécaniques, décuplant la productivité des usines, réduisant les distances à la surface du globe, augmentant, au sein des foyers, le confort de vie et le temps dévolu aux loisirs. Mais les progrès des ordinateurs ainsi que des réseaux informatiques ont eux aussi un impact global. La force procurée aux individus se situe certes sur le plan immatériel plutôt que tangible. Les capacités qui leur sont conférées consistent à produire, comprendre, analyser, trouver, projeter au loin des informations comme jamais ils n’avaient pu le faire auparavant. C’est donc l’intelligence de la société humaine qui se trouve renouvelée, au sens littéral : les instruments par lesquels elle observe le monde, se forme une opinion de lui, en propose un discours. L’ensemble des interactions humaines s’en trouve potentiellement altéré : on pressent dès lors que le droit, en tant qu’il constitue une « grammaire de la société », sera sommé d’évoluer dans de nombreux domaines – ce qui ne signifie pas, tant s’en faut, que toutes ces injonctions méritent obéissance. (source Droit et numérique )

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ?
Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?
Comment appréhender la blockchain ?
Comment concilier l’accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ?
Quelles sont les obligations spécifiques du chef d’entreprise, en matière d’archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?
Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d’apologie du terrorisme ?
Faut-il faire du racisme et de l’antisémitisme des infractions de droit commun ?
Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d’enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses, comme l’indique l’avant-propos de cet ouvrage.

Cyberdroit 2018/19. Le droit à l’épreuve de l’internet – 7e éd. 

De Christiane Féral-Schuhl, proposé au format broché au prix de 62 euros.

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERALSCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB).