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23 novembre 2021 par

Google n’a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire

Le tribunal de l’Union européenne a rejeté il y a quelques semaines un recours de la firme de Mountain View avec une amende de 2,42 milliards d’euros à payer. Le motif d’une telle somme ? Pratique anticoncurrentielle sur le marché des comparateurs de prix. Une telle décision confirme celle prise le 27 juin 2017 pour toujours le même motif, par la Commission européenne. Google a toujours la possibilité de contester la décision devant la juridiction supérieure qui est la Cour de justice de l’Union européenne. Si le recours est rejeté, elle devra payer l’amende. Suite à cette condamnation je voudrais savoir pourquoi Google n’a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire ? Surtout quand elle le fait dans ses espaces, des pages web qui jusqu’à preuve du contraire lui appartienne.

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Nous vivons une drôle d’époque

Avant de nous de nous intéresser au fond du problème, ayons une petite pensée émue pour la personne qui fera peut-être le chèque de l’amende. Sera-t-il assez grand pour mettre tous les zéros et surtout il ne faudrait pas qu’elle en ajoute un de plus. 
Plus sérieusement, de quoi est accusé Google pour payer une telle somme ? Elle a volé la banque de l’Union européenne ? Non ! Elle a piraté la base de données de la Commission européenne ? Non ! A-t-elle laissé passer par ses serveurs des hackers qui ont été pirater les données de l’Union européenne ? Même pas ! Bon, le motif est simple : Google est accusé d’avoir favorisé dans ses pages web son comparateur de prix Google Shopping

Retour sur la genèse de cette affaire

Pour comprendre le fonctionnement de Google Shopping, il faut reprendre tout depuis le début. Avant l’Internet, vous alliez dans une agence de voyage pour acheter un séjour ou simplement un vol pour une destination. Avec l’arrivée de l’Internet est apparu des agences de voyages virtuelles proposant les mêmes voyages sans les frais de commission d’agence. Ils étaient donc raisonnablement moins chers. Si auparavant vous alliez dans une agence, avec l’Internet, il fallait visiter chaque site web pour comparer les prix pour un séjour équivalent. De là ont été créé les comparateurs de prix. Le but étant vous l’aurez compris de rassembler sur une même page les mêmes voyages ou séjours tout en indiquant les prix, proposés par chaque voyagiste. L’utilisateur n’ayant au final plus qu’à choisir logiquement le moins cher.

Vive Google Shopping

Google est arrivé avec son comparateur de prix appelé Google Shopping. Elle a utilisé cet outil sur ses pages lui appartenant. Pas celles de Tartempion ni sur celles des autres voyagistes. Non, sur les siennes. Celles qui affichent les résultats d’une recherche d’un terme ou d’un site web. Google propose donc un comparateur de prix en alignant les autres comparateurs un peu plus bas. Au début personne ne dit rien et en 2010, une enquête est ouverte, après des plaintes déposées par des rivaux comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga. L’affaire a donc suivi son cours jusqu’en 2017 où elle a été condamnée une première fois. Il a été de plus demandé à Google de modifier l’affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents. Mais, ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable.

La firme Google n'a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire

Et si Google était une vendeuse de laitues ?

Maintenant que nous savons pourquoi Google a été condamné, imaginons la même firme, mais propriétaire d’un supermarché. Un espace où l’on vend de tout, à prix Carrefour, pardon à prix Google, avec des caddy connectés, des caisses sans caissières et des longues rangées de produits rangés au cordeau. On y trouve de tout chez Casto, pardon Google et le propriétaire est heureux, car il a passé des accords avec des marques de lessives, de boissons gazeuses vendues à des prix cassés. Dans le même temps, il a acheté un beau terrain avec un terre bien grasse et là il a fait planter toute la palanquée de fruits et légumes que l’on peut trouver sur Terre. L’intérêt ? Pas d’intermédiaire et en plus des frais de transports égaux presque à zéro. Écologiquement, c’est tout bon !

Il est heureux notre commerçant, il vend maintenant ses fruits et ses légumes, et parallèlement pour aider les autres maraichers, il laisse une place pour eux, mais pas trop grande. Normal, il est chez lui, c’est son magasin et il espère ainsi satisfaire tout le monde. Et puis un jour, patatras tout s’effondre. Les gendarmes sont venus et ont constaté que l’espace laissé aux autres maraîchers n’était pas de la même surface que celui ou il vend ses légumes. Au tribunal, il a eu beau affirmer que c’était son magasin, qu’il y mettait les produits qu’il appréciait, rien n’y a fait. Il a été condamné, comme en appel. L’amende étant trop lourde, il a fermé cet espace de vente et a fini ses jours à se bronzer sur une plage de sable blanc. Une telle condamnation est elle raisonnable ? Vous serez d’accord avec moi pour dire qu’elle contrevient a tous les principes du commerce mais surtout de la propriété. Et pourtant…

Google n’a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire

Si l’on fait le parallèle avec le patron de supermarché, Google n’a pas le droit de vendre comme elle le désire ses produits. Mais de quel droit ? A-t-elle vendu ceux-ci dans l’espace web d’un concurrent ? Non ! A-t-elle refusé tout affichage des autres voyagistes ? Non ! Au fait, je ne vous l’ai pas dit, Google n’est pas voyagiste, mais simplement met en relation le client et le voyagiste. Bien sûr, à chaque fois, elle touche une certaine somme quand le client passe par Google Shopping. Les deux plaignants, n’ont donc pas apprécié de ramasser des miettes si vous permettez l’expression, d’où la plainte. Il n’était pas interdit qu’ils réfléchissent un peu plus, comme a pu le faire, Google, pour attirer le chaland.

Que va engendrer une telle condamnation ?

La condamnation par le tribunal de l’Union européenne m’amène à poser deux questions. La première concerne la somme exigée. Est-il raisonnable de faire payer une telle somme ? Est-elle proportionnelle à la faute crée par Google ? Même pas. Et s’il c’était s’agit d’une petite société, aurait-elle été aussi importante ? Je ne pense pas ! Peut-on imaginer même s’il y a eu faute de Google que le dommage soit si grand pour prononcer une telle amende ? Je ne pense pas encore une fois. Alors pourquoi l’avoir évalué à un tel montant ? À cause de la puissance de Google. À moins qu’il s’agisse d’un contentieux entre l’ancien et le nouveau monde ? Entre d’un côté l’Europe et de l’autre la première puissance mondiale ? On peut le penser !

La seconde question concerne le frein que peut engendrer une telle amende, qui est en quelque sorte un signal fort vers les entrepreneurs de la tech. Nous avons des hommes et des femmes qui ont des idées, ils veulent les mettre en pratique en les partageant d’une certaine manière. Au vu de la décision de l’UE, il n’est pas sûr, qu’ils acceptent de prendre des risques comme a pu le faire, Google et bien d’autres en leurs temps. J’ai bien peur que l’élan soit en quelque sorte freiné et la création ne soit plus présente. Moi-même qui est et je l’avoue un fervent européen, je ne comprends pas une telle décision qui risque d’être donc un frein à l’initiative technologique. 

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Google n’a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire

La décision de l’Union européenne, même si certains affirmeront qu’il s’agit de son tribunal administré par des juges indépendants, à une portée bien plus importante que la somme demandée. Elle risque comme je disais de freiner l’élan technologique qui existait jusqu’à présent. Surtout, elle montre à quel point l’Europe reste arcboutée dans des principes aujourd’hui dépassés. La mondialisation commence chez nous et ce n’est pas ainsi que nous pourrons un jour casser les murs que nous nous sommes érigés.

Considérez-vous que l’amende que Google va devoir payer est juste ou inadaptée ? Est-elle pour vous qu’un coup de canif dans la cagnotte de la firme de Mountain View ?

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1 commentaire(s) au sujet de "Google n’a pas le droit de vendre ses produits comme elle le désire"

  1. Et bien oui, à mon avis c’est normal que Google ne puisse pas faire ce qu’il veut car il domine le marché des moteurs de recherche.
    C’est aussi ce qui est reproché à Apple quand ils verrouillent leur app store (et c’est bien pour cela ceux ci clament que les consommateurs ont le choix avec Android, pour montrer qu’ils sont sur un marché concurrentiel) ou c’est aussi ce qu’il s’est passé quand Microsoft imposait Internet Explorer à Windows alors que celui ci avait 95% de part de marché.
    Enfin, l’Union Européenne n’est pas la seule à voir cela d’un mauvais oeil, un procès antitrust se profile aux Etats Unis contre Google.
    Pour plus d’info lire l’article du droit à la concurrence sur wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_concurrence

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